Conditions générales de réservation

Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent aux réservations effectuées via le site web https://casapazos.es (ci-après, le SITE) et constituent un contrat entre Vous (ci-après, le CLIENT) et :
EL MONO Y LA SERPIENTE, C.B. (ci-après, CASA PAZOS)
Adresse : Lugar Os Pazos (Barcela), 11 – 36435, Arbo (Pontevedra).
NIF : E-75534255
Téléphone : +34 662 257 814
Informations et réservations : info@casapazos.es

Grâce à notre service de réservation en ligne, le CLIENT contracte une réservation d’hébergement touristique, soumise aux présentes conditions générales de contrat, qui ont pour objet de réglementer les termes contractuels relatifs à la réservation des services proposés par CASA PAZOS via le SITE.

La demande et le traitement des réservations sur ce SITE impliquent l’acceptation pleine et entière des tarifs proposés et des présentes conditions générales de contrat dans leur dernière version. Pour cette raison, il est recommandé de lire ces conditions avant de demander ou de formaliser votre réservation et chaque fois que vous accédez à notre SITE, puisque CASA PAZOS se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales.

Réglementation juridique

Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions de la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales de contrat, du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et autres lois complémentaires, de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, ainsi qu’à toute la réglementation en matière de tourisme ou régissant un aspect quelconque des hébergements touristiques applicable, et à titre subsidiaire, au Code civil et au Code de commerce.

Clauses

La formalisation des réservations via le SITE est soumise aux clauses suivantes :

Première.- Déclarations

Le CLIENT déclare :
a) Être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour formaliser la réservation, en déclarant qu’il comprend et accepte toutes les conditions indiquées sur le SITE.
b) Que les données fournies lors de la formalisation de la réservation sont exactes et complètes.
c) Qu’il confirme la réservation demandée et, en particulier, les dates indiquées ainsi que le nombre de personnes.
d) Qu’il s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement touristique.

Deuxième.- Accès au site

L’accès au SITE est de la responsabilité du CLIENT.

Troisième.- Réservation

  1. La réservation comprend les services détaillés conformément aux conditions tarifaires stipulées sur la page à partir de laquelle la réservation est demandée ou formalisée. Ces conditions particulières doivent être acceptées par le CLIENT conjointement avec les présentes conditions générales avant de formaliser la réservation. Le contrat pourra être valablement formalisé dans l’une des langues disponibles sur le SITE, la version en espagnol prévalant en cas de divergence entre les différentes versions traduites.

  2. Le CLIENT accepte que CASA PAZOS n’assume aucune obligation ni responsabilité concernant les services non fournis directement et, en particulier, quant au manque de véracité, au caractère incomplet, au défaut de mise à jour et/ou à l’inexactitude des données ou informations relatives aux prix, offres, caractéristiques et toute autre information pertinente concernant des produits ou services de prestataires externes annoncés ou pouvant être réservés via le SITE. De même, CASA PAZOS est exonéré de toute responsabilité découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution par ces prestataires des obligations issues du contrat de prestation de services souscrit ou de la réglementation en vigueur.

  3. Réservations en ligne : Le processus de formalisation des réservations en ligne suit les étapes détaillées ci-dessous :

  • Étape 1. Réserver : Sélection des dates (disponibles) de séjour dans l’établissement et choix de la chambre et du type de tarif (non remboursable ou standard).

  • Étape 2. Introduction des données d’identification et de contact.

  • Étape 3. Paiement : Paiement par carte de crédit via la plateforme Stripe. Vous devrez fournir votre numéro de carte, la date d’expiration et le code CVC.

La boutique utilise un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Socket Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez voyagent de manière cryptée sur le réseau. De plus, vos données de carte bancaire ne sont pas enregistrées dans une base de données mais vont directement au TPV (Terminal de Point de Vente de la Banque).

Lors d’un paiement par carte, il pourra vous être demandé les informations suivantes : Nom du titulaire, numéro de carte, date d’expiration et un code de validation correspondant aux 3 derniers chiffres imprimés en italique au verso de votre carte, offrant ainsi davantage de garanties concernant la sécurité de la transaction.

Une fois la réservation effectuée, une confirmation sera envoyée par courrier électronique à l’adresse de contact fournie par le CLIENT.

  1. À chaque étape de la réservation, les éventuelles erreurs dans la saisie des données pourront être corrigées à l’aide du bouton « retour » de votre navigateur. De même, l’email de confirmation récapitulera les données de la réservation. En cas d’erreur, les utilisateurs devront demander immédiatement les corrections nécessaires à CASA PAZOS, en envoyant un email à : info@casapazos.es

Quatrième.- Prix et paiement

  1. Les conditions, le prix des services et les méthodes de paiement acceptées sont ceux expressément indiqués sur la page où le CLIENT effectue la réservation.

  2. Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le SITE sont des Prix de Vente Public (P.V.P.), TVA incluse. La transaction sera effectuée en EUROS, quelle que soit l’origine du CLIENT.

Cinquième.- Modification et annulation de la réservation

Tant que le tarif standard (remboursable) a été choisi, en cas d’annulation ou de modification de la réservation – pour quelque raison que ce soit – les pourcentages suivants seront retenus sur le montant de l’acompte versé :

  • Les annulations seront gratuites si elles sont effectuées jusqu’à 3 jours avant le premier jour de la réservation.

  • Une fois le délai d’annulation expiré, 100 % du montant payé sera retenu dans le cas d’une réservation d’une nuit.

  • Dans le cas de réservations de plusieurs nuits, une fois le délai d’annulation expiré, 100 % du montant payé équivalant à la première nuit et 50 % du montant de la deuxième nuit seront retenus.

L’annulation ou la modification de la réservation n’entraînera aucun frais d’annulation tant qu’elle est effectuée plus de 3 jours à l’avance, sauf indication contraire dans les conditions tarifaires stipulées sur la page où la réservation est formalisée. Les éventuels frais bancaires résultant de l’annulation du paiement de la réservation seront à la charge du CLIENT.

La demande de modification ou d’annulation pourra être faite par email à l’adresse info@casapazos.es, en indiquant toujours la référence de votre réservation.
Le succès de la modification dépendra de la disponibilité de l’hébergement au moment de la demande.
En cas de non-présentation à l’établissement, l’hébergement facturera l’intégralité du montant de la réservation.

Sixième.- Droit de rétractation

Aux fins prévues à l’article 97.i) TRLGDCU, il est précisé que, conformément à l’article 103.l) de ladite norme, le CLIENT ne dispose pas du droit de rétractation.

Septième.- Nullité des clauses

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou inefficaces, cette nullité ou inefficacité n’affecterait que ladite disposition ou la partie ainsi déclarée, les conditions générales subsistant pour le reste. Ces dispositions ou parties concernées seront considérées comme non écrites.

Huitième.- Acceptation

La demande et la formalisation de la réservation impliquent nécessairement que toutes et chacune des présentes conditions générales, considérées comme partie intégrante de la réservation et complétées par les conditions tarifaires et la législation spécifique applicable, sont expressément acceptées par le CLIENT.

Neuvième.- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales et le contrat de prestation de services signé entre CASA PAZOS et le CLIENT seront régis par le droit espagnol. Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs en matière de compétence juridictionnelle dans le TRLGDCU, tout litige pouvant découler de l’utilisation du SITE ou des services qui y sont liés sera soumis à la juridiction et à la compétence des Tribunaux correspondant au domicile de CASA PAZOS.


Version 1.0 – août 2025